Annexion d'un terrain par une commune

Annexion d'un terrain par une commune

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Source : immobilier.lefigaro.fr
Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie communale». Les riverains s’estimaient propriétaires et ont montré que la commune ne prouvait pas qu’elle possédait réellement les terrains concernés... Lire la suite

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