Gestion du port du voile en entreprise

Historique

• Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
  Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
  Droit public / Fonction publique
  La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...
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• Architecte et maître d'oeuvre : quelle différence?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Travaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œu...
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...
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• Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
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• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
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• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
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• L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
  Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
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• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
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• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit public / Urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
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