Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré

Historique

• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
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• Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 30/05/2019 30 mai Mai 2019
  Droit public / Urbanisme
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
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• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
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• Accès au logement du locataire par le propriétaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 27/05/2019 27 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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