Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Historique

• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit public / Urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Lire la suite
• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Lire la suite
• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Lire la suite
• Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications,...
  Lire la suite
• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Lire la suite
• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Lire la suite
• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Lire la suite
• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Lire la suite
• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
  Droit public / Urbanisme
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
  Lire la suite