
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le :
05/03/2019
05
mars
Mars
2019
Source : www.elegia.frLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Airbnb, Abritel…), de nombreux propriétaires ou locataires de logements choisissent de les proposer à la location touristique pour compléter... Lire la suite
Historique
-
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursUn de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
-
Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLa proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications,...
-
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
-
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
-
Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019Droit social / Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
-
UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
-
Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019Droit public / Urbanisme4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
-
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
-
Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit public / Collectivités localesLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...
-
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...