Le bail rural avec clauses environnementales

Le bail rural avec clauses environnementales

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
Source : www.pleinchamp.com
Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural classique, dans lequel sont ajoutées des clauses environnementales avec des perspectives écologistes. Ce bail a pour but de maintenir la production agricole tout en prenant soin de la terre et de ses ressources... Lire la suite

Historique

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