Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Historique

• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril Avril 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...
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• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril Avril 2015
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
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• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril Avril 2015
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril Avril 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...
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• Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
  Publié le : 06/04/2015 06 avril Avril 2015
  Droit immobilier
  L'évolution des loyers dans votre région !
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• Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
  Publié le : 02/04/2015 02 avril Avril 2015
  Droit immobilier
  Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...
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• Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
  Publié le : 01/04/2015 01 avril Avril 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...
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• Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial
  Publié le : 31/03/2015 31 mars Mars 2015
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins long...
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• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars Mars 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars Mars 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
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