Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur

Historique

• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre Déc. 2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre Déc. 2017
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
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• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre Déc. 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre Déc. 2017
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
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• Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre Déc. 2017
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre Déc. 2017
  Droit public / Urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...
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• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre Déc. 2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre Déc. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre Déc. 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
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• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre Déc. 2017
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
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