Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur

Publié le : 14/04/2017 14 avril Avril 2017
Source : www.lemoniteur.fr
Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables... Lire la suite

Historique

<< < ... 100 101 102 103 104 105 106 ... > >>