L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement

Historique

• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Lire la suite
• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
  Lire la suite
• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Lire la suite
• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Lire la suite
• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit public / Fonction publique
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
  Lire la suite
• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Lire la suite
• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Lire la suite
• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Lire la suite