Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr

Historique

• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
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• Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
  Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018
  Droit rural / Baux ruraux
  Constatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février Fév. 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février Fév. 2018
  Droit public / Collectivités locales
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...
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• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février Fév. 2018
  Droit rural / Baux ruraux
  Le service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis...
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• Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février Fév. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier Janv. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
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• Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier Janv. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...
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