Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?

Historique

• Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...
  Lire la suite
• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Lire la suite
• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Lire la suite
• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Lire la suite
• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Lire la suite
• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Lire la suite
• La commune dispose d’une action civile autonome en cas de construction illicite
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit public / Urbanisme
  En cas de méconnaissance des règles d’urbanisme, une commune dispose d’une ac...
  Lire la suite
• Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit public / Fonction publique
  Un décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuell...
  Lire la suite
• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Lire la suite