Vers une clarification du Code électoral ?

Vers une clarification du Code électoral ?

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Source : www.weka.fr
La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale... Lire la suite

Historique

<< < ... 264 265 266 267 268 269 270 ... > >>