Historique

• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre Sept. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet Juil. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 06/04/2018 06 avril Avril 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
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• Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
  Publié le : 07/03/2018 07 mars Mars 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 01/03/2018 01 mars Mars 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 22/02/2018 22 février Fév. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
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• La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
  Publié le : 14/02/2018 14 février Fév. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
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• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier Janv. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
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• Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre Déc. 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
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• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre Déc. 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
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