Historique
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre Déc. 2019Droit public / UrbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019Droit public / UrbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019Droit public / UrbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019Droit public / UrbanismeLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
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Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre Nov. 2019Droit public / UrbanismeÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants...
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Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019Droit public / UrbanismeLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...
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Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
Publié le : 31/10/2019 31 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeLa méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres r...
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Constructions illégales : comment les régulariser?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...
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Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019Droit public / UrbanismeDeux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...