DRoit commeRcial

Nos compétences

  • Règlement des impayés
Mises en demeure, prises de garanties, référés,suivi de l’exécution des jugements.
  • Négociation des délais de paiement
Annulation ou rééchelonnement des dettes, contestation des intérêts et des pénalités.
  • Assistance en cas de litiges commerciaux
Concurrence déloyale, franchise, baux commerciaux, arbitrage, garanties de passif, litiges en matière de cession d’entreprises.
  • Conseils aux entreprises en difficulté
Recherche de solutions permettant d’éviter la faillite, assistance en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • Défense dans les procédures de sanction des dirigeants
Actions en comblement de passif, interdictions de gérer, banqueroutes frauduleuses.
  • Rédaction de contrats commerciaux
Baux, contrats de distribution et de franchise, transactions...

    Notre valeur ajoutée

  • Nous connaissons parfaitement le monde de l’entreprise depuis une vingtaine d’années.
  • Nous privilégions le plus souvent la négociation s’il y va de votre intérêt.
  • Nous choisissons toujours les actions les plus efficaces.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.