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Accueil > Questions fréquentes
Questions fréquentes

Droit commercial / Droit de la faillite / Recouvrement de créances

  • Comment rĂ©soudre mes problèmes d’impayĂ©s ?
  • Pouvez-vous m’aider Ă  faire face Ă  mes engagements ?
  • Comment Ă©viter la mise en jeu de ma responsabilitĂ© en tant que dirigeant ?
  • Comment Ă©viter un procès et rechercher une solution amiable ?
  • Mes contrats sont-ils suffisamment protecteurs ?

Droit de la famille et du patrimoine

  • Le PACS est-il aussi protecteur que le mariage ?
  • Nous avons Ă©levĂ© un enfant comme l’un des nĂ´tres depuis des annĂ©es, nous souhaitons lui offrir les mĂŞmes droits qu’à nos enfants : est-ce possible ?
  • Je souhaite changer de prĂ©nom afin de mieux m’intĂ©grer dans la sociĂ©tĂ© française : quelles dĂ©marches accomplir ?
  • Je crĂ©e une sociĂ©tĂ© et je souhaite mettre mon conjoint Ă  l’abri des crĂ©anciers : quel est le rĂ©gime matrimoniale le plus adaptĂ© Ă  ma situation ?
  • Je suis propriĂ©taire d’un immeuble avec mes frères : comment sortir de l’indivision ?
  • Puis-je faire un test ADN pour vĂ©rifier ma paternitĂ© ?

Droit immobilier / copropriété / Droit de la construction

  • Comment faire pour expulser mon locataire ?
  • Peut-on revenir sur un compromis de vente ?
  • Puis-je attaquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de copropriĂ©tĂ© ?
  • L’un des copropriĂ©taires ne paye pas ses charges, que pouvons-nous faire ?
  • Peut-on annuler une servitude de passage ?
  • Mon voisin revendique une partie de mon terrain, en a-t-il le droit ?
  • J’ai constatĂ© de multiples malfaçons dans ma maison, quels sont mes recours ?

Droit pénal

Vous ĂŞtes victime d'une infraction : vol, accident de la route, agression...

  • Particulier ou entreprise, quels sont vos droits face Ă  une atteinte Ă  votre personne, vos biens ou les intĂ©rĂŞts de votre entreprise ?
  • Comment s'assurer que votre plainte aboutira ?
  • Comment vous assurer que vous serez entendu et compris au cours de la procĂ©dure et que votre prĂ©judice sera pris en compte ?

Vous êtes poursuivi devant les juridictions pénales

  • Quels sont vos droits dans le cadre de la procĂ©dure et comment les faire respecter ?
  • Les faits sont-ils constituĂ©s et comment avoir accès au dossier ?
  • Quelles sont les peines encourues pour les faits qui vous sont reprochĂ©s ?
  • Quelles seront les consĂ©quences d'une Ă©ventuelle condamnation ?

Droit public / Droit de l’urbanisme / Contentieux administratif

  • Je veux construire sur mon terrain. L’administration me le refuse. Que dois-je faire pour contester cette dĂ©cision ?
  • Il m’est reprochĂ© d’avoir construit ou dĂ©moli sans autorisation. Je suis poursuivi devant le Tribunal. Quels sont mes droits ?
  • J’ai perdu tous les points de mon permis de conduire. Y a-t-il des recours possibles ?
  • Je suis expropriĂ©. Puis-je m’y opposer et quel est le montant de l’indemnisation financière qui m’est due ?
  • J’ai rĂ©pondu Ă  un appel d’offre pour un marchĂ© public. Ma candidature n’a pas Ă©tĂ© retenue. Ai-je un recours ?
  • Un administrĂ© conteste un document d’urbanisme (PLU, permis de constuire…). Maire d’une commune, comment dois-je rĂ©agir ?
  • Un administrĂ© veut engager la responsabilitĂ© de ma commune, quelle dĂ©fense dois-je adopter ?

Droit rural

  • J’ai un bail verbal : comment prouver que je suis preneur Ă  bail ?
  • J’envisage de louer des biens ruraux : ai-je intĂ©rĂŞt Ă  avoir un bail Ă©crit ?
  • Mon preneur ne paie pas ses fermages ou ne remplit pas ses obligations de fermier : quels sont mes droits ?
  • Je souhaite m’installer ou transmettre mon exploitation Ă  un successeur : dans quelles conditions ?
  • L’administration me refuse une autorisation d’exploiter : quels sont mes droits ?
  • Mon bailleur a rĂ©siliĂ© mon bail : Ă  quelles indemnitĂ©s ai-je droit ?
  • Je ne suis pas d’accord avec le remembrement effectuĂ© sur mes terres : quels sont mes recours ?
  • Je souhaite sortir d’un GAEC, quels en sont les moyens ?

Droit social

Vous ĂŞtes employeur

  • Quel contrat de travail choisir et quelles clauses y insĂ©rer ?
  • Comment gĂ©rer un conflit avec un salariĂ©, quelles sont les procĂ©dures Ă  respecter et les Ă©cueils Ă  Ă©viter ?
  • Quelle ligne de dĂ©fense pouvez-vous adopter devant le Conseil de prud'hommes ?

Vous êtes salarié

  • Comment bien nĂ©gocier votre contrat de travail ?
  • Vous sentez que votre poste est menacĂ©, comment vous protĂ©ger ?
  • Vous voulez quitter votre emploi, ou vous ĂŞtes licenciĂ©(e), comment nĂ©gocier au mieux votre dĂ©part ?
  • Quelle ligne de dĂ©fense pouvez-vous adopter devant le Conseil de prud'hommes ?