Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.weblex.frPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit rural
L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...Source : www.aurep.com -
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...Source : www.lemag-juridique.com