Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique

Historique

• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obli...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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