Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le :
21/03/2019
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2019
Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Lire la suite
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr -
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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
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Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
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Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr -
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr -
Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr -
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Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com