La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : www.europarl.europa.euLa commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs... Lire la suite
Historique
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Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...Source : www.lemag-juridique.com -
La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit rural
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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