Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Historique

• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit public
  
  Selon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit rural
  
  Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...
  Source : www.gouv.mc
  Lire la suite
• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation
  
  Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite