Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.service-public.frSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes... Lire la suite
Historique
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Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
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Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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Remettre en culture des terres en friche
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoral
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr