Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Historique

• La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  
  Les organismes issus de la nouvelle technique génétique de mutagénèse doivent...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...
  Source : www.efl.fr
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• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...
  Source : www.ffbatiment.fr
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet u...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
  Source : www.capital.fr
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