Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural

Historique

• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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• Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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