Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.lemoniteur.frLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires ensemble », afin de rendre le projet d’aménagement du territoire "plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants"... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.lemoniteur.fr
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Qu'est ce que la récidive légale?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleDans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un indiv...Source : habeascorpus.blog
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Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diver...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quid de l'attestation de loyer
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...Source : www.boursorama.com