Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
Publié le :
14/12/2016
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Source : www.toutsurmesfinances.comLes acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisition ne vont finalement pas pouvoir changer d'assurance emprunteur plus facilement. La loi Sapin 2 proposait de leur donner la possibilité de résilier leur contrat à chaque date anniversaire et non plus uniquement au cours des douze premiers mois suivant l'octroi du prêt. Les emprunteurs auraient alors pu choisir une autre assurance (y compris en dehors de l'établissement prêteur) moins coûteuse à condition qu'elle présente des garanties équivalentes à la précédente. Mais cette nouvelle faculté, qui aurait été ouverte aux emprunteurs contractant un crédit après le 1er janvier 2017... Lire la suite
Historique
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Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit ruralLorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit ruralL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit immobilierDroit ruralLes acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...Source : www.toutsurmesfinances.com