Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le :
17/03/2025
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Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit... Lire la suite
Historique
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
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Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Le droit d'affichage du CSE
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Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit rural
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