Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Publié le :
10/06/2020
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Source : www.lemondedudroit.frDans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du lait de vache, représentée par le CNIEL (interprofession reconnue), a souhaité mettre en place une mesure visant à inciter les producteurs de lait de vache à réduire temporairement leur production dans l’intérêt de l’ensemble de la filière... Lire la suite
Historique
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Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit rural / Coopératives agricoles
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricoles
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricoles
C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...Source : www.lebetteravier.fr -
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Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit rural / Coopératives agricoles
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