Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
Publié le :
25/11/2021
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2021
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénale
Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le barème 2021 des prix des terres agricoles
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Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
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Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
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