Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers

Historique

• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
  Source : www.legisocial.fr
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• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
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• La prise illégale d'intérêts
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre inté...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...
  Source : www.service-public.fr
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• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
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