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Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ... Lire la suite
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