CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le :
04/09/2019
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2019
Source : www.capital.frUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle... Lire la suite
Historique
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Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit public / Fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr -
Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...Source : www.legifrance.gouv.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...Source : www2.editions-tissot.fr -
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr -
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com -
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Urbanisme
Réponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...Source : www.lagazettedescommunes.com