Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le :
11/09/2019
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Sept.
2019
Source : www.ouest-france.frLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible... Lire la suite
Historique
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr -
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com -
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 16/09/2019 16 septembre Sept. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr -
Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019Droit pénal / Droit pénal général
Qui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr -
La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit public / Droit électoral
Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...Source : www.conseil-constitutionnel.fr -
Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit rural / Droit des produits alimentaires
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr