La cession très encadrée du bail rural
Publié le :
24/02/2021
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2021
Source : www.entraid.comLa cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint du preneur. S’agissant d’une exception aux règles du code rural, elle est strictement encadrée... Lire la suite
Historique
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Source : www.efl.fr -
Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr -
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit public / Droit administratif
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La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr -
La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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