Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme

Historique

• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Des désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par...
  Source : www.weka.fr
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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