Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le :
08/07/2020
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Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale
Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les donn...Source : www.nextinpact.com -
Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit de la consommation
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...Source : www.droit-technologie.org -
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
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Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr