Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme... Lire la suite

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