Module de calcul du fermage | service-public.fr

Historique

• Les caractéristiques du bail rural oral
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit rural

  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-lo...
  Source : lexradio.fr
  Lire la suite
• Module de calcul du fermage | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Constatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...
  Source : www.fdsea34.fr
  Lire la suite
• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite