Remettre en culture des terres en friche

Historique

• Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
  Lire la suite
• Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter d...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Réviser le montant du fermage : c'est possible !
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• La cession du bail n'est pas automatique
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf s...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Baux ruraux et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite