Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le :
31/08/2023
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2023
Source : www.weka.frSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
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