Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
Publié le :
25/11/2021
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2021
Source : www.challenges.frDécouvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux... Lire la suite
Historique
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L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...Source : www.lemoniteur.fr -
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...Source : edito.seloger.com -
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
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Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
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Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
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