Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
Publié le :
30/01/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel sur les ouvrages publics irrégulièrement implantés en donnant au juge le pouvoir de statuer comme juge de plein contentieux... Lire la suite
Historique
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Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Le périmètre d’un lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de cad...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...Source : www.affaires-publiques.org -
Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...Source : madeinmarseille.net -
L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi