Droit pénal
Notre mission
- Vous êtes victime d'une infraction : vol, accident de la route, agression...
-Le cabinet vous apportera conseil et assistance afin de réagir au mieux de vos intérêts suite à l'infraction dont vous avez été victime. Il s'assurera du suivi de votre plainte, entamera les démarches nécessaires à sa prise en compte par le Juge pénal.
- Nous vous accompagnerons dans l'évaluation de l'étendue de votre préjudice, afin que vous en obteniez la juste indemnisation des juridictions compétentes.
- Vous êtes poursuivi devant les juridictions pénales
- Le cabinet interviendra à vos côtés afin d'assurer votre accès à la procédure et d'analyser les faits qui vous sont reprochés.
- Nous vous accompagnerons dans la préparation des différentes phases de la procédure : auditions, confrontations, comparutions, audiences...
- Nous étudierons ensemble la stratégie de défense la plus adaptée, au mieux de vos intérêts.
Compétences
- Défense et assistance des personnes physiques et morales
- Elaboration de la stratégie de défense
- Assistance devant le juge d'instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Plus particulièrement en matière d'infractions routières, le cabinet a developpé des compétences spécifiques en contentieux des permis de conduire
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020...
Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restitution doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte ainsi portée au droit de propriété de l'intéressé...
À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la question de la responsabilité pénale des élus locaux. Risquent-ils d'être tenus pénalement responsables en cas de contamination au Covid-19 ? Éclairage juridique...
En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence provoquant un ralentissement sensible de notre économie en raison du confinement de la population et de la fermeture massive de la plupart des établissements recevant du pub...
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandé...
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