Droit Rural
- Juridique et conseil
Rédaction de baux ruraux, rédaction de baux de chasse, rédaction de congés.
- Contentieux
Règlement de litiges entre bailleurs et preneurs, règlement de salaires différés, différends avec le ministère de l’Agriculture (Droits à Paiement de Base (DPB) — aides financières publiques agricoles — contrôle des structures), contentieux liés à l'exercice du droit de préemption du preneur ou de la SAFER, aménagement foncier (remembrement et contentieux des associations foncières), droit social agricole (MSA), aide aux exploitations agricoles en difficulté, droit de la chasse.
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
- Un avocat associé spécialiste en droit rural et une équipe d'avocats collaborateurs maîtrisant parfaitement le droit rural.
- Une connaissance approfondie du monde rural et de ses partenaires.
- Une implantation d'un cabinet en zone rurale (à Sainte Maure de Touraine).
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC). Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français...
La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, il a instauré une avance sur la revalorisation des retraites des salariés agricoles...
Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)...
Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des solutions et soutenir la production face aux difficultés rencontrées. À date, si un bilan de l’épisode n’est pas encore possible, plusieurs tendances hétérogènes se déga...
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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