Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur... Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit rural
L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit rural
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...Source : lcp.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit rural
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr -
Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...Source : www.lemag-juridique.com -
Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit rural
Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...Source : www.publicsenat.fr -
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com