Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le :
23/02/2024
23
février
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02
2024
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de société civile à vocation agricole. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail. Le processus de création d’un GAEC est assez spécifique, car il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture afin de pouvoir demander l’immatriculation de la société... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit rural
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit rural
Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com -
Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com -
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...Source : www.terre-net.fr -
Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricoles
Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit rural
Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com