Il est imprudent de conserver une ruine

Historique

• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 16/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
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• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019
  Droit public / Urbanisme
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Publié le : 16/01/2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
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• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  Publié le : 16/01/2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
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• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 15/01/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
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• Il est imprudent de conserver une ruine
  Publié le : 10/01/2019
  Droit public / Urbanisme
  Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...
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