#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire

Historique

• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars Mars 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
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• Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
  Publié le : 13/03/2015 13 mars Mars 2015
  Droit immobilier
  Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...
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• Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 12/03/2015 12 mars Mars 2015
  Droit public
  Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars Mars 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars Mars 2015
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
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• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars Mars 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...
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• #Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  Publié le : 06/03/2015 06 mars Mars 2015
  Droit immobilier
  Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars Mars 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars Mars 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars Mars 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
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