Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic

Publié le : 12/03/2015
Source : www.lemoniteur.fr
Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat, une de ses délégations a présenté publiquement, le 3 mars 2015, son rapport d’information sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique, ainsi que les secteurs prioritaires de simplification... Lire la suite

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