Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le :
16/09/2026
16
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09
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com -
Sylvie Vallée c. France
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois
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Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit rural
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
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